Je suis saisi de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 48, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 4 à 8
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Pierre Laurent.