Intervention de Jean-Pierre Sueur

Comme il existe une grande cohérence au sein du groupe politique dont M. Bas est un membre éminent, je ne doute pas du sort qui sera réservé en toute logique à cet amendement, qu’il a intégralement rédigé. §D’autant, mes chers collègues, que cet amendement s’inscrit dans la ligne des douze derniers rapports rédigés par M. Bas sur le sujet, ce qui témoigne, une fois encore, de la cohérence du dispositif : notre rapporteur n’a eu de cesse d’y souligner qu’il ne faut mettre en place aucune procédure exceptionnelle sans prévoir son terme ou la possibilité d’y mettre fin.

Nous ne voulons pas que l’urgence sanitaire dure à jamais. Le Parlement doit pouvoir s’exprimer.

En l’espèce, vous avez appliqué ce principe en tenant compte des circonstances actuelles et du fait que le Parlement va devoir suspendre ses travaux le 28 février prochain. Même si l’on peut discuter des critères, il est fondamental d’adopter cet amendement eu égard à notre philosophie et à notre optique communes.

Comme vous avez renoncé à un vote conforme, c’est-à-dire à l’adoption d’un texte commun avec l’Assemblée nationale, rien – vraiment rien ! – ne vous empêche de voter cet amendement !