Comme vient de le rappeler très justement le sénateur Jean-Pierre Sueur, quand on met en place des dispositifs d’exception, il faut prévoir une issue pour nos compatriotes. C’est fondamental, ne serait-ce que pour se fixer un objectif collectif dans cette crise sanitaire. C’est vous-même qui aviez intégré dans le texte cette possibilité de sortie, monsieur Bas, et c’était une très bonne chose.
Cet amendement vise à améliorer les critères initialement prévus en fixant le seuil d’une vague à 12 000 hospitalisations sur sept jours.
Le but d’un tel dispositif est de briser les vagues, non pas de mettre en place, cahin-caha, un passe vaccinal avant d’y mettre fin huit jours plus tard, comme cela aurait pu se produire en août dernier, par exemple, lorsque le nombre d’hospitalisations a atteint entre 10 000 et 11 000 pendant une semaine.
Nous amendement vise donc à préciser les dispositions que tend à introduire l’amendement précédent afin que le passe vaccinal ne puisse être mis en œuvre que lorsque apparaît réellement une vague.