Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 1 est présenté par Mme Belrhiti.
L’amendement n° 33 est présenté par MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mme Conconne, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, Meunier, Monier et Poumirol, M. Assouline, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mmes Briquet et Carlotti, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Cozic, Féraud, Jacquin, Lurel, Mérillou, Michau et Montaugé, Mme S. Robert, MM. Stanzione, Temal, Tissot, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Après le mot :
covid-19
insérer les mots :
ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II
L’amendement n° 1 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour présenter l’amendement n° 33.