Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Mon explication de vote portera sur l’amendement n° 26, qui tend à prévoir un dispositif de sortie.

J’ai bien entendu les propos ironiques du rapporteur, mais tout de même : c’est le deuxième projet de loi dans lequel le Sénat introduit, de manière transpartisane, des paramètres objectifs de caducité des dispositifs qui nous sont désormais imposés.

Toute l’ironie du rapporteur, que nous pouvons parfois apprécier, n’a pas grande utilité en l’espèce : on peut toujours parler du contrôle qu’exerce le Parlement, mais ce n’est pas le sujet. C’est un rideau de fumée ! Je ne sais comment ni pourquoi le Parlement contrôlera ; en revanche, les paramètres d’instauration du passe vaccinal seront toujours là.

Si nous n’inscrivons pas dans la loi des critères permettant de mettre un terme à ce passe, nous aurons les mains liées par les décisions du Gouvernement.

Monsieur le président Bas, nous avons repris votre formulation, car nous voulions présenter au Sénat un dispositif qui avait semblé convenir à tous.