Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 15 janvier 2022 à 16h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 43

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 43 rectifié bis, présenté par M. L. Hervé et Mme Billon, est ainsi libellé :

I.- Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- le f du même 2° est abrogé ;

II.- Alinéa 17

Supprimer cet alinéa.

III.- Alinéa 62

Remplacer le mot :

dix-septième

par le mot :

quinzième

La parole est à M. Loïc Hervé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion