Intervention de Yan Chantrel

Réunion du 15 janvier 2022 à 16h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo de Yan ChantrelYan Chantrel :

Cet amendement de coordination vise à limiter la possibilité d’imposer la présentation d’un passe vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les personnes âgées de 12 à 17 ans resteraient quant à elle soumises à l’obligation de présenter un passe sanitaire.

La subordination de l’accès aux activités concernées à la présentation d’un passe sanitaire pour les mineurs ne serait possible que dans les départements où les critères prévus pour l’imposition d’un passe vaccinal sont réunis.

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