Intervention de Yan Chantrel

Cet amendement de coordination vise à limiter la possibilité d’imposer la présentation d’un passe vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les personnes âgées de 12 à 17 ans resteraient quant à elle soumises à l’obligation de présenter un passe sanitaire.

La subordination de l’accès aux activités concernées à la présentation d’un passe sanitaire pour les mineurs ne serait possible que dans les départements où les critères prévus pour l’imposition d’un passe vaccinal sont réunis.