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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 janvier 2022 à 16h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 14
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 14, présenté par Mme M. Vogel, MM. Dossus, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 établis dans un État membre de l’Union européenne ou un pays tiers conformément à la législation en vigueur, sont recevables pour l’établissement du passe vaccinal. La reconnaissance du justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 est conditionnée aux vaccins ayant obtenu l’autorisation de mise sur le marché de l’Union européenne. » ;
La parole est à M. Thomas Dossus.
