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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 janvier 2022 à 16h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 4
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Loisier et MM. L. Hervé et Longeot, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 54
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, détermine les exigences de vaccination pour lesquelles, quel que soit son parcours vaccinal initial concernant la covid-19 en France ou à l’étranger, toute personne peut bénéficier d’un dispositif lui permettant de satisfaire aux critères requis par le justificatif vaccinal mentionné au deuxième alinéa du présent J. »
La parole est à M. Loïc Hervé.
