Intervention de Loïc Hervé

Cet amendement vise à supprimer les apports introduits par l’amendement de Guillaume Larrivé à l’Assemblée nationale. Je l’ai dit précédemment, le gros avantage du débat parlementaire, c’est qu’il permet aux parlementaires d’enrichir le texte en commission, puis en séance. Tel a été le cas à l’Assemblée nationale.

Guillaume Larrivé a fait adopter un amendement tendant à prévoir que l’organisateur d’une réunion politique dans le cadre des élections présidentielles ou législatives pourra soumettre celle-ci à la présentation du passe.

Selon moi, une telle disposition n’est pas constitutionnelle. Les meetings ne sont pas seulement des réunions de militants. Ils s’adressent à tous les citoyens. Pour ma part, il m’est arrivé de me rendre aux réunions politiques de candidats que je ne soutenais pas, simplement pour me faire une idée de ce que peut être le débat démocratique.

Empêcher un citoyen français jouissant de ses droits électoraux d’assister à une réunion politique pose un réel problème. Par ailleurs, donner à une personne privée – l’organisateur du meeting – la responsabilité de laisser ce citoyen assister ou non à la réunion est encore plus grave ! Cette question soulève le même problème que le contrôle d’identité par des patrons de restaurants ou des directeurs d’établissements culturels.

Une telle disposition me paraît grave. Cet amendement Larrivé est une mauvaise idée. Je pense, monsieur le rapporteur, qu’il connaîtra le même destin devant le Conseil constitutionnel que le mécanisme de repentir. Je forme le vœu que soixante députés ou soixante sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel. Qu’on ne nous refasse pas le coup de la loi du 23 mars 2020 et que le Conseil constitutionnel rende une décision sur ce texte précis !