Intervention de Brigitte Bourguignon

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Il n’a pas souhaité prévoir dans la loi l’application du passe sanitaire aux réunions politiques, car il estime qu’une obligation générale de cette nature serait susceptible de porter une atteinte excessive au droit des participants de se réunir et d’exprimer leurs idées.

L’Assemblée nationale, comme la commission des lois du Sénat, a toutefois souhaité conférer aux organisateurs des réunions politiques la possibilité de décider eux-mêmes de ce qu’ils entendent faire à l’entrée de leurs propres meetings.