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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 janvier 2022 à 16h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 52
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 52, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 55
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Après le VII dudit article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le Conseil de défense et de sécurité nationale, de même que ses formations restreintes ou spécialisées, mentionnés à l’article L. 1121-1 du code de la défense, ne peuvent être convoqués ou réunis en vue de planifier des réponses à menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, ou à une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. » ;
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
