Intervention de Pierre Ouzoulias

Nous ne saurions débattre de ce douzième texte sur la gestion de la crise sanitaire sans évoquer la dérive démocratique évidente à laquelle nous assistons – je veux parler du rôle saugrenu et extraordinaire donné au conseil de défense et de sécurité nationale.

La santé est actuellement considérée comme un domaine réservé du Président de la République, au même titre que la défense, et M. Macron n’est plus seulement le chef des armées : il est aussi le chef de la santé. Le conseil de défense a ainsi été intronisé comme organe suprême de la gouvernance sanitaire.

Je vous donne lecture de l’article 15 de la Constitution : « Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale. »

Il semble vraiment très surprenant qu’un tel détournement de la Constitution puisse être banalisé et perdurer. Avec cette pratique, le Parlement, mais aussi le conseil scientifique, et même le conseil des ministres, ont été complètement écartés. Il y a plus grave : tous les comptes rendus de ce conseil de défense sont classés secret défense, c’est-à-dire sont complètement inaccessibles aux citoyens et à bon nombre de parlementaires.

Une telle situation nous semble totalement contraire à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dont je vous rappelle l’article XV : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » On comprend bien que le conseil de défense est destiné à contourner cet article de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.