Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 15 janvier 2022 à 16h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Permettez-moi de revenir sur l’argumentaire de M. le rapporteur, qui nous avait déjà répondu en ce sens lorsque nous avions soulevé ce problème en première lecture dans la nuit de mercredi à jeudi.

Le problème, en l’espèce, c’est que la Constitution définit très clairement le rôle du conseil de défense. L’article qui mentionne cette instance, à savoir l’article 15, dispose en effet que c’est le Président de la République qui le préside en tant que chef des armées. L’objet du conseil de défense est donc très clairement défini.

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