Intervention de Stéphane Ravier

J’ai tenu à modifier mon amendement tel que je l’avais déposé en première lecture afin qu’il soit plus précis ; j’espère vous en faire comprendre l’importance, mes chers collègues.

Cet amendement vise à exclure les réunions électorales et les meetings politiques du périmètre du passe vaccinal : il faut que la démocratie ait cours normalement, qui plus est en période électorale.

Cet amendement tend à en exclure également les bureaux de vote. Puisque M. le rapporteur Bas a estimé que les termes « lieux d’exercice de la démocratie » étaient trop vagues, je lui offre l’occasion de voter en faveur d’une formulation plus claire.

Après la visite au Conseil constitutionnel de M. le ministre de l’intérieur, M. Darmanin, chargé de l’organisation des élections, nous sommes inquiets pour le bon déroulement des prochaines échéances électorales, les propos tenus récemment dans les médias par un parlementaire de La République En Marche n’ayant fait que renforcer ce sentiment.

Notre responsabilité est de garantir à chacun l’accès aux bureaux de vote : électeurs, mais aussi assesseurs, délégués, secrétaires, président ou présidente de bureau, scrutateurs, sans aucune contrepartie.

Il convient également de rappeler que le droit de vote s’effectue en personne, à l’urne ou par procuration, et d’interdire par conséquent le recours au vote par correspondance ou par le biais de machines électroniques.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter cet amendement, sur lequel, je n’en doute guère, un compromis saura être trouvé avec les députés.