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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 janvier 2022 à 16h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 6
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé et Artano et Mmes Noël et Muller-Bronn, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. - L’article 7 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit. »
La parole est à M. Loïc Hervé.
