Intervention de Loïc Hervé

On touche là à un sujet important, à savoir le déroulement des élections présidentielle et législatives de cette année.

Je rappelle que les élections départementales et régionales, au mois de juin dernier, n’étaient pas soumises au passe sanitaire, son extension n’ayant alors pas encore été décidée.

Il est donc important de préciser de nouveau dans la loi ce que le Sénat a déjà voté le 26 octobre 2021 et de garantir de manière explicite que les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des endroits dont l’accès peut être interdit.

Pourquoi le faire ? Tout simplement parce que le dispositif du passe sanitaire, devenu passe vaccinal dans ce projet de loi, obéit à un principe rationnel et matériel tenant compte à la fois de la spécificité de certains lieux, mais aussi des activités qui y sont pratiquées. Ainsi, le vote pouvant se dérouler dans des lieux habituellement soumis au passe sanitaire, demain vaccinal, il peut y avoir une ambiguïté.

Il faut absolument lever cette ambiguïté pour l’activité du vote ; il faut le dire et l’écrire. Des engagements à ne jamais faire ceci ou cela pris ici même, au banc des ministres, avant d’être démentis par les faits, on en a eu moult exemples depuis mars 2020 ! On nous a juré, la main sur le cœur, que jamais le passe sanitaire ne serait généralisé. Madame la ministre, je vous renvoie cette fois encore aux comptes rendus des débats du Sénat : c’est écrit dedans ! Les vidéos sont même consultables ; certains internautes s’amusent à en faire des montages éloquents.

Certes, la situation épidémique évolue. Au demeurant, ladite évolution devrait nous conduire à débattre bien plutôt d’un assouplissement que d’un renforcement de la loi… Le Parlement va temporairement s’arrêter de fonctionner à la fin du mois de février ; il est donc nécessaire que vous nous donniez la garantie que les élections présidentielle et législatives ne seront pas soumises à la présentation du passe vaccinal !