Intervention de Loïc Hervé

Il est tout de même paradoxal d’entendre M. le rapporteur de la commission des lois émettre un avis défavorable quand, sur le même amendement, il avait émis un avis de sagesse au mois d’octobre dernier.

« Inutile », cet amendement l’était peut-être déjà selon vous, monsieur le rapporteur ; le Sénat l’avait néanmoins adopté. Autrement dit, le Sénat s’est déjà exprimé dans les termes que vous rejetez aujourd’hui.

C’est pourquoi j’ai souhaité reprendre stricto sensu la rédaction de l’amendement de Sylviane Noël que nous avions adoptée, afin que nous ayons de nouveau ce débat.

Il est vrai que, sur ce sujet, je suis un peu entêté, mais chat échaudé craint l’eau froide ! Au regard de ce que j’ai pu constater, dans un passé récent, quant à la gestion de la crise sanitaire et sur la question du passe sanitaire, je préfère des garanties écrites, gravées dans le marbre de la loi.

Permettez-moi de faire une observation, monsieur le rapporteur : le législateur a prévu, dans le dispositif du passe sanitaire, de sanctionner d’une amende lourde – aussi lourde que celle qui sanctionne la détention d’un faux passe – le fait d’exiger la présentation du passe sanitaire pour l’accès à d’autres lieux ou activités que ceux qui sont limitativement mentionnés dans la loi. Et c’est logique !

Madame la ministre, combien d’affaires les tribunaux instruisent-ils actuellement en France concernant des lieux dont l’accès est soumis à la présentation du passe sanitaire alors que la loi ne le prévoit pas ? Nous en connaissons tous des exemples dans nos territoires respectifs !

Je me suis rendu à la Station F, à Paris. Il s’agit d’un lieu professionnel ; on m’y a demandé le passe sanitaire. Je n’ai pourtant pas trouvé dans la loi, parmi les lieux limitativement énumérés, ce qui justifiait qu’on exige la présentation du passe sanitaire à l’entrée de la Station F, qui est un lieu professionnel au même titre que n’importe quel immeuble de bureaux à La Défense ou que je ne sais quelle pépinière d’entreprises dans nos territoires.