Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 15 janvier 2022 à 16h00
Gestion de la crise sanitaire — Après l'article 1er octies

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

L’avis de la commission reste défavorable sur cet amendement, pour les raisons qui ont été précédemment invoquées.

Le port du masque en extérieur peut se justifier dans des conditions de promiscuité ou d’affluence. Une interdiction globale n’est donc pas fondée.

Surtout, le juge administratif – vous l’avez dit – a bien montré, ces derniers jours, à Paris et en Loire-Atlantique notamment, qu’il veillait à la proportionnalité de telles mesures lorsque les préfets les prévoient.

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