Intervention de Catherine Deroche

Nous avons eu en effet un débat, mercredi dernier, sur la question de l’installation de purificateurs d’air et de capteurs de CO2 dans les établissements recevant du public et dans les écoles. Le Sénat avait adopté cet article, contre l’avis de la commission, pour rappeler au Gouvernement ses obligations à l’égard des collectivités locales.

La commission estime toutefois que ce n’est plus le moment, en nouvelle lecture, pour pareils articles.

La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 51 rectifié comme sur l’amendement n° 10 rectifié, ce dernier ayant de surcroît pour objet une demande de rapport et la commission des affaires sociales se prononçant le plus souvent contre de telles demandes.