Intervention de Raymonde Poncet Monge

Nous avions rappelé, en première lecture, que cet article relatif à la contention et à l’isolement n’avait aucun lien, direct ou indirect, avec le texte sur le passe vaccinal, mais répondait à une urgence. Nous avions acté cette urgence tout en regrettant qu’elle prive le Parlement du nécessaire débat sur ces pratiques et leur encadrement.

L’amendement visant à obliger le Gouvernement à organiser ce débat dans un horizon de temps raisonnable, soit trois ans, avait certes été rejeté, mais nous nous réjouissions, avec le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, que soit au moins précisée dans la loi la présence de la « personne de confiance » parmi les personnes devant être informées du renouvellement de ces mesures de dernier recours.

Un article du code de la santé publique prévoit que, « lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé », y compris psychiatrique, donc, « il est proposé au patient de désigner une personne de confiance ».

Nous estimons que cet acte de désignation revêt un intérêt manifeste en cas de recours à de telles pratiques de contention ou d’isolement. Recommandation de bonne pratique, le rôle de la personne de confiance doit être explicitement rappelé si l’on veut promouvoir cette désignation.

Alors que nous sommes déjà privés d’une loi sur la santé mentale pourtant promise par plusieurs gouvernements, le refus de tout amendement sur cet article qui fait figure d’intrus dans ce projet de loi renforce la désagréable impression d’un débat interdit.

On me dit que cet amendement est secondaire par rapport aux autres articles du texte. Oui, cet article n’a rien à faire là ; mais non, l’encadrement de la contention et de l’isolement en psychiatrie n’est pas un sujet secondaire.

Je vous demande, mes chers collègues, de le réaffirmer en adoptant une nouvelle fois cet amendement.