Intervention de Catherine Deroche

Comme nous l’avions dit, on peut légitimement juger que cet article 3 entretient assez peu de rapport avec le texte à la fin duquel il survient. Compte tenu du vide juridique consécutif à la censure par le Conseil constitutionnel des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) votés à l’automne dernier pour traiter cette question, nous avions cependant accepté de l’adopter.

Nous avions voté en première lecture un certain nombre d’améliorations de cet article. Estimant néanmoins qu’il n’est pas nécessaire de rouvrir le débat, la commission a émis un avis défavorable sur l’ensemble des amendements tendant à modifier l’article issu des travaux de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Reste qu’il s’agit d’un sujet important, qui mérite mieux que de figurer à la fin d’un texte dont l’objet est ailleurs. Il faudra vraiment, comme l’a dit notre collègue Raymonde Poncet Monge et comme le souhaite Bernard Jomier, qu’un regard soit spécifiquement porté sur cette thématique dans les mois à venir.