Intervention de Guy Fischer

Chacun se souvient ici des débats que nous avons eus sur l’article 40, relatif à la mise sous administration provisoire des établissements publics de santé. Cet article préfigure le sens que vous entendez donner à la loi « hôpital, patients, santé et territoires », que nous examinerons au premier trimestre 2009.

Ainsi, entendez-vous placer sous la tutelle du directeur de l'ARH, et demain de l'ARS, ces établissements qui présentent une situation de déficit, qui n'auraient pas accepté d'établir un plan de redressement ou qui, bien que l'ayant conclu, ne seraient pas parvenus à rétablir sa situation financière.