Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre position a été claire du début à la fin de l’examen de ce texte.

Nous sommes pour prendre toutes les précautions sanitaires grâce au vaccin, qui est une nécessité.

De même, nous sommes pour le respect des libertés publiques. Quelques épisodes nous ont fait craindre que le Sénat ne revienne malheureusement en arrière. Il est bon qu’il soit resté ferme et qu’il soit revenu ce matin à une position claire. Pour nous, seules les forces de l’ordre peuvent contrôler l’identité d’une personne ; il ne revient pas aux restaurateurs, aux cafetiers, aux gérants de cinémas ou d’équipements sportifs de le faire.

Alors que nous avons présenté de nombreux amendements, 21 exactement, aucun n’a été accepté. La commission ayant renoncé au vote conforme, vous étiez pourtant libres, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, d’adopter un certain nombre d’entre eux, qui visaient à introduire des progrès et des mesures positives. Je pense notamment à l’introduction d’une date de sortie du passe vaccinal.

Vous êtes même allés jusqu’à voter contre un amendement qui avait été rédigé et défendu par notre rapporteur en première lecture. §C’est très paradoxal !

Compte tenu de cette attitude malheureusement plus négative qu’il eût fallu, nous sommes contraints de nous abstenir sur ce texte.