Intervention de Guy Fischer

Il ne s’agit pas de cela ! J’ai eu une discussion à ce sujet avec M. Daniel Lenoir sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. La Fédération nationale de la mutualité française n’augmente pas ses cotisations, mais le groupe APICIL vient d’écrire à tous ses adhérents et d’autres le font en ce moment, madame la ministre ! Évoquant le prélèvement d’un milliard d’euros, ce courrier précise : « Ce dispositif prévoit notamment les mesures suivantes : un passage de la contribution CMU de 2, 5 % à 5, 9 % et une évolution du plafond de la sécurité sociale de 3, 4 %. Soucieux de maintenir la qualité des prestations de votre contrat, le groupe APICIL a étudié les solutions les plus adaptées pour limiter l’impact de ce dispositif. Cependant, nous avons constaté une augmentation importante des dépenses de santé au cours de cette année [c'est-à-dire 2008], ce qui nous a amenés à augmenter le montant de votre cotisation annuelle pour 2009 de 10 %. »