Intervention de Jean-Pierre Plancade

Les alinéas 4 et 5 de l’article 25 visent à imposer, outre un dossier médical en santé au travail, une nouvelle obligation déclarative à l’employeur, qui devra consigner les conditions de pénibilité auxquelles le salarié est exposé et la période au cours de laquelle cette exposition est survenue.

Cet amendement tend donc à proposer une nouvelle rédaction de ces deux alinéas afin que les facteurs d’exposition et les mesures de prévention mises en œuvre soient consignés au sein d’un seul et même document.

Il s’agit, d’une part, de préciser les facteurs de pénibilité auxquels le salarié est exposé ainsi que les mesures que l’employeur compte mettre en œuvre pour les prévenir et, d’autre part, d’alléger les démarches administratives auxquelles les très petites entreprises sont souvent confrontées.