Intervention de Marlène Schiappa

Monsieur le sénateur, vous appelez l’attention du ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la mise en place du forfait patient urgences, notamment pour les personnes qui n’auraient pas accès à un médecin traitant, faute d’une densité suffisante de professionnels de santé.

Le Gouvernement est particulièrement sensible à la nécessité de garantir un véritable accès aux soins sur l’ensemble du territoire.

Je rappelle toutefois qu’une participation était déjà acquittée précédemment par les patients lors de leurs passages aux urgences.

La mise en place du forfait patient urgences n’augmente pas le reste à charge, mais elle simplifie les modalités de calcul de la participation en la forfaitisant. Le montant de cette participation forfaitaire a été calibré de manière à maintenir le niveau moyen de participation à l’identique.

Cette forfaitisation permet, notamment, une meilleure protection des usagers nécessitant des soins complexes, dont la participation pouvait auparavant atteindre un montant de 60 euros en moyenne.

L’accès aux urgences est toujours possible pour les patients, même s’ils n’ont pas leur carte Vitale ou leur pièce d’identité.

Par ailleurs, ce forfait est pris en charge par les complémentaires santé. La question des restes à charge est donc liée à l’accès des assurés à une couverture complémentaire, sachant que seuls 4 % des assurés ne disposent pas d’une telle couverture.

Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter le recours à cette couverture. Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a permis l’attribution automatique ou simplifiée de la complémentaire santé solidaire aux bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.