Intervention de Guillaume Gontard

Pour conduire le chantier de la rénovation thermique des logements, le Gouvernement mise sur le dispositif MaPrimeRénov’.

Si les demandes sont nombreuses – 617 000 l’an dernier – et les besoins bien réels, force est de constater que cette aide n’est pas à la hauteur des ambitions.

D’abord, elle ne concerne que très peu de rénovations globales, lesquelles sont pourtant, on le sait, essentielles et bien plus efficaces en matière d’économies d’énergie.

Ensuite, malgré une hausse des effectifs de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), les délais de versement des primes sont beaucoup trop longs. Ainsi, seules 294 000 primes ont été versées l’an dernier, ce qui correspond à moins de la moitié des demandes. Alors que vous aviez fixé le délai d’instruction des dossiers à deux mois, le délai moyen est aujourd’hui de cinq mois et 8 % des dossiers sont même traités en plus d’un an. Les bénéficiaires sont alors obligés d’avancer plusieurs milliers d’euros pour leurs travaux et peuvent se retrouver en grande difficulté financière.

De nombreux dossiers sont bloqués ou, pis, sont jugés irrecevables, en raison d’erreurs dans les documents transmis. Cela peut être, par exemple, une erreur de quelques jours sur la date du devis ou un défaut de renouvellement de la certification RGE (reconnu garant de l’environnement) par le professionnel.

La rigidité des critères, prévue pour lutter contre la fraude, a des conséquences financières catastrophiques et décourage de nombreux bénéficiaires, souvent les plus démunis, de s’engager dans la réalisation de travaux de rénovation. Alors que le Gouvernement a créé un droit à l’erreur en 2018 pour aider les entreprises, pourquoi ne pas appliquer les mêmes règles aux citoyens de bonne foi ?

Nombreux d’entre eux témoignent d’importantes difficultés à joindre l’ANAH, notamment en raison du recours à la société Docaposte. En effet, les dossiers sont traités par cette entreprise, qui est dépourvue de toute communication interne. Les demandeurs font donc souvent face à un service déshumanisé et à un suivi erratique.

Madame la secrétaire d’État, comment le Gouvernement compte-t-il assurer à la fois un traitement humain et efficace des dossiers et un versement rapide des aides à nos concitoyens ?