Intervention de Bérangère Abba

Madame la sénatrice Herzog, la réhabilitation des logements ouvriers situés dans les anciens familistères que vous évoquez, notamment à Nilvange en Moselle, représente un enjeu que vous avez raison d’évoquer.

Ces quartiers ne peuvent pas bénéficier des aides de l’ANRU lorsqu’ils ne figurent pas dans la liste des 480 quartiers prioritaires de la politique de la ville éligibles au nouveau programme de renouvellement urbain institué par la loi du 21 février 2014. Il semble difficile à ce stade de revoir le ciblage territorial de ce programme.

En revanche, ces logements sont bel et bien éligibles aux aides de l’ANAH, dont la vocation est justement de traiter ces situations. La rénovation de l’habitat privé est, vous le savez, une priorité du Gouvernement. Nous avons agi avec force dans le cadre des dispositifs existants, tout en améliorant les financements réservés à nos concitoyens les plus modestes.

Je pense évidemment à MaPrimeRénov’, pour les travaux simples, et à MaPrimeRénov’ Sérénité pour des travaux plus lourds et complexes, qui concernent parfois justement les logements indignes.

Je pense également au plan Initiative Copropriétés, qui prévoit des financements renforcés pour réhabiliter les immeubles dégradés et diminuer le reste à charge des copropriétaires. Plus de 500 millions d’euros ont été versés dans ce cadre, qui ont permis la réhabilitation de près de 100 000 logements.

Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat, portées par l’ANAH, sont également des outils utiles. La communauté d’agglomération du Val de Fensch envisage d’ailleurs précisément d’y recourir.

La prise en compte des logements concernés au titre de la loi SRU est essentiellement assise sur le conventionnement APL (aide personnalisée au logement), qui garantit un statut locatif social clair.

Une solution pourrait être l’acquisition totale ou partielle du patrimoine par un bailleur social. Cela permettrait de répondre à un triple objectif : la rénovation des logements par le bailleur, le développement d’une offre abordable et la comptabilisation de ces logements dans l’inventaire SRU.

Ce type de montage pourrait d’ailleurs utilement s’appliquer aux patrimoines des cités ouvrières, dès lors que les propriétaires ou les communes souhaitent vendre ces logements.