Intervention de Bérangère Abba

Monsieur le sénateur Verzelen, le balisage des parcs éoliens est, vous le savez, obligatoire pour des raisons évidentes de sécurité des aéronefs. Nous devons trouver le bon équilibre entre la sécurisation des installations et la sécurité aérienne, d’une part, et l’acceptabilité locale des projets éoliens, d’autre part. Et je ne parle pas des effets de la pollution lumineuse sur la biodiversité.

Le Gouvernement veille à ce que les émissions lumineuses, notamment à éclats, ne constituent pas une nuisance excessive pour les riverains. Des expérimentations ont été réalisées sur des parcs en service sous l’égide d’un groupe de travail réunissant des représentants professionnels de la filière éolienne, les services de l’aviation civile et le ministère des armées.

Des évaluations en vol effectuées durant le premier semestre 2021 en Ardèche, au-dessus du parc de Freyssenet, ont permis de valider l’acceptabilité de feux dont les faisceaux ont été modifiés pour émettre moins d’intensité lumineuse en direction du sol et des riverains.

D’autres évaluations menées sur le parc de Chauché en Vendée ou de Planèze en Ardèche visent à étudier les possibilités de diminuer la fréquence des éclats lumineux et de réduire l’intensité lumineuse.

Les conclusions de ces campagnes de vol devraient être connues au premier trimestre 2022, donc très prochainement. Nous saurons alors si les configurations testées ont été jugées acceptables et si des évolutions sont possibles et nécessaires.

Des évaluations sont en cours d’organisation sur le site des Sources de la Loire en Ardèche pour étudier les possibilités de déclencher les feux de balisage nocturnes uniquement au passage des aéronefs, ce qui diminuerait fortement les impacts sur les riverains. Elles seront menées au premier semestre 2022.

Nous sommes bien conscients du problème que vous soulevez et pleinement impliqués dans ces expérimentations. De nouveaux types de feux à faisceau modifié seront prochainement autorisés à l’occasion d’une mise à jour de la réglementation relative au balisage des obstacles à la navigation aérienne. Les exploitants de parcs éoliens pourront alors commencer le déploiement de ces balises.

Le déclenchement du balisage uniquement au passage d’un aéronef pourrait progressivement être généralisé à partir du second semestre 2022, en fonction du résultat de ces expérimentations.