Intervention de Bérangère Abba

Monsieur le sénateur Rapin, en matière d’érosion littorale, l’anticipation est essentielle et nécessaire – tout le monde s’accorde à le dire – pour ne pas aggraver la vulnérabilité des territoires et pour préserver le maximum de biens qui pourraient être exposés.

Vous l’avez dit, cette anticipation repose d’abord sur l’identification des communes les plus exposées. Des réunions d’information ont été organisées par les préfets à l’échelon local pour expliciter les critères d’élaboration de la liste et accompagner les collectivités. En tant que de besoin, les élus peuvent de nouveau solliciter les préfets pour obtenir des informations complémentaires.

Compte tenu du contexte particulier, notamment de la situation sanitaire, le délai de retour des consultations, qui était fixé au 24 janvier, sera adapté pour laisser le temps aux communes de réunir leurs conseils municipaux et de débattre de cette question.

L’anticipation repose également sur l’élaboration d’une cartographie locale d’exposition au recul du trait de côte. Une réforme de l’information des acquéreurs et locataires est également nécessaire. Cette cartographie est bien la seule obligation qui s’impose aux collectivités listées et qui peut, dans certains cas, être un premier pas vers la prise de conscience de l’exposition majeure du territoire au risque d’érosion.

Le Gouvernement a donc été habilité à prendre des dispositions complémentaires par voie d’ordonnances. Ces mesures sont en cours d’élaboration et concernent principalement la création d’un nouveau régime de bail réel immobilier, les méthodes d’évaluation des biens et des dérogations ponctuelles à la loi Littoral. Elles visent à faciliter les démarches de recomposition territoriale et viendront uniquement préciser les contours de ces outils, dont l’utilisation restera à la discrétion des collectivités territoriales. Elles ne créent en aucun cas de nouvelles obligations.

La délibération des communes est bien circonscrite à la reconnaissance de la particulière vulnérabilité de leurs territoires, ainsi que des activités et biens qui y sont exposés : elle ne porte pas sur leur engagement à recomposer le territoire.

Il s’agit donc d’un outil pédagogique, destiné à permettre une prise de conscience et une projection sur ce que pourraient être ces atteintes. D’un point de vue financier, l’État s’est engagé à cofinancer les cartographies à hauteur, au maximum, de 80 % du coût. Il est possible de mobiliser le projet partenarial d’aménagement.