Intervention de Florence Blatrix Contat

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur le nécessaire soutien aux centrales villageoises.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques inférieures à 500 kilowatts-crête. L’article 13 de cet arrêté interdit de cumuler le rachat de l’électricité produite aux tarifs garantis et une subvention par une collectivité territoriale, ce qui conduit à mettre en difficulté de nombreuses initiatives locales. Je pense notamment aux centrales villageoises, qui sont vertueuses pour la transition énergétique : plusieurs expériences concrètes et positives sont menées dans mon département de l’Ain.

Je partage le souci de veiller au respect des traités européens. Toutefois, à l’heure du Green Deal, les autorités européennes doivent prendre en compte l’apport citoyen que représentent ces initiatives pour la transition énergétique.

Les initiatives citoyennes et locales reposent sur un investissement initial associatif, parfois complété d’un prêt sur quinze ans, et sur un important travail réalisé par des bénévoles. Le soutien des collectivités permet d’engager les frais de raccordement au réseau et d’assurer la viabilité des projets, y compris pour les organismes prêteurs.

Ces installations de taille réduite ne sont en aucun cas une concurrence réelle pour les grands opérateurs. Mieux, elles permettent de faire émerger des projets de production d’énergie renouvelable sur l’ensemble du territoire. Elles ont besoin, pour être économiquement viables, d’un soutien d’amorçage, limité à quelques exercices comptables ou à un seuil pertinent.

Madame la secrétaire d’État, comment entendez-vous corriger les effets désastreux de cet arrêté afin de soutenir ces initiatives vertueuses, le plus souvent associatives, citoyennes et locales ?