Intervention de Sophie Cluzel

Réunion du 18 janvier 2022 à 9h30
Questions orales — Manque de places pour les enfants en situation de handicap dans le val-de-marne

Sophie Cluzel :

Madame la sénatrice, les solutions pouvant être apportées aux enfants handicapés sont au cœur des réflexions que nous menons avec les maisons départementales des personnes handicapées et les présidents de département, avec qui nous mettons en œuvre cette politique de solidarité et d’accompagnement des parcours.

Nous avons déployé des équipes mobiles d’appui à la scolarisation pour répondre aux besoins d’accompagnement. Ces nouveaux dispositifs favorisent la continuité du parcours de l’élève en apportant un étayage médico-social aux équipes enseignantes.

Ces équipes mobiles, tenues par des organisations gestionnaires, dont je salue le travail et l’évolution des pratiques, sont organisées en réseau départemental. Elles constituent une ressource précieuse pour soutenir les enseignants et, bien souvent, pour permettre aux enfants handicapés de poursuivre leur scolarité à l’école. À la rentrée 2021, 166 équipes mobiles ont été déployées. Ce sont de nouvelles équipes et nous travaillons encore à une accélération pour 2022.

En parallèle, nous continuons de renforcer les moyens des associations. Cela a notamment donné lieu au déploiement de nouvelles solutions médico-sociales en 2021. À l’échelon national, nous constatons une augmentation du nombre de places de services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), qui a été porté à 2 600. Par ailleurs, nous avons créé 89 classes autistes, qui ont permis de scolariser 350 enfants supplémentaires.

Dans le Val-de-Marne, puisque votre question porte sur ce département, madame la sénatrice, malgré la crise, trois unités d’enseignement en maternelle (UEM) autisme ont été créées depuis 2020. Deux nouvelles classes ouvriront à la rentrée de septembre prochain, l’une pour des enfants autistes, l’autre pour des enfants polyhandicapés. Il s’agit là d’une grande avancée, je tiens à le souligner. Il faut que, malgré leurs grandes différences, les enfants polyhandicapés puissent apprendre sur les bancs de l’école avec les autres.

Ce département bénéficie également d’une unité localisée d’inclusion scolaire (ULIS) et d’un dispositif d’autorégulation pour les enfants autistes, qui transforment profondément les pratiques dans l’ensemble de la communauté éducative.

Par ailleurs, madame la sénatrice, afin de prévenir les départs contraints en Belgique, j’ai déployé un plan de 90 millions d’euros pour les régions concernées. Pour la première fois, un gouvernement a préféré agir plutôt que de subir ces départs.

Concrètement, cela sera traduit en Île-de-France par 51 millions d’euros supplémentaires pour construire des solutions nouvelles. Au total, seize projets propres au Val-de-Marne ont été déposés par des associations auprès de l’agence régionale de santé.

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