Intervention de Sophie Cluzel

Monsieur le sénateur, conscient des difficultés rencontrées par les professionnels du secteur social et médico-social, le Gouvernement a pris des engagements forts afin que ces professionnels soient mieux reconnus.

Dans la continuité de la mission confiée à Michel Laforcade, le Gouvernement a signé le 11 février dernier un premier accord avec l’ensemble des fédérations d’employeurs et des organisations syndicales. Cet accord prévoit la revalorisation du traitement de l’ensemble des personnels non médicaux des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) rattachés à un établissement public de santé ou aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) relevant de la fonction publique hospitalière.

À la demande du Gouvernement, Michel Laforcade a ensuite poursuivi les discussions avec les organisations syndicales et les fédérations d’employeurs. Nous avons décidé de revaloriser de 183 euros net le salaire des seize professions que vous avez citées, en avance de phase au 1er novembre, afin de mettre fin à cette inégalité de traitement entre mêmes professions.

Nous sommes même allés plus loin, puisque 70 000 soignants, au sens large du terme, ont été revalorisés en avance de phase au 1er novembre au lieu du 1er janvier 2022. Nous avons aussi voulu étendre cette avance aux établissements relevant des départements. À travail égal, salaire égal, comme vous l’avez très justement dit.

Pendant ce temps, la mission Piveteau poursuit ses travaux sur la reconnaissance des métiers de l’accompagnement social et médico-social. De même, les fédérations d’employeurs, comme elles s’y étaient engagées, continuent leurs travaux de rapprochement des conventions.

Vous le voyez, nous ne lâchons rien et nous continuons de travailler. Nous espérons par ailleurs que la grande conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, dont le Premier ministre a annoncé la tenue au premier trimestre de cette année, offrira des perspectives d’amélioration.

Nous sommes aux côtés de ces professionnels et nous nous engageons fortement pour qu’ils soient très bientôt reconnus.