Intervention de Annick Girardin

Madame la sénatrice Céline Brulin, vous appelez l’attention de mon collègue Olivier Véran sur les difficultés démographiques et médicales rencontrées par le centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine. Ne pouvant être présent, il m’a demandé de vous lire sa réponse.

Le centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine occupe une place essentielle dans son territoire. Compte tenu de la crise sanitaire, la Normandie, comme l’ensemble du territoire national, rencontre des difficultés de fonctionnement dans certains services d’urgence.

Afin de pallier ces difficultés, l’agence régionale de santé, en lien avec l’ensemble des établissements publics et privés disposant d’un service d’urgence et le SAMU, anticipe les tensions pour limiter au maximum les suspensions et faire face de manière solidaire lorsque, dans de très rares cas, ces dernières se révèlent inévitables.

Une équipe territoriale d’urgentistes a été mise en place dès 2020 au sein du groupement hospitalier de territoire (GHT) dont fait partie le centre hospitalier intercommunal, avec un accompagnement financier important. Cette organisation étaie la coopération entre les établissements, en permettant aux praticiens et aux urgentistes rattachés à l’un des sites du GHT d’exercer sur la base du volontariat dans les autres établissements.

Madame la sénatrice, ce dispositif sera renforcé par l’application de la prime de solidarité territoriale, qui permettra à un praticien à temps plein d’exercer, en plus de ses obligations de service et sur la base du volontariat, dans un autre établissement de santé que celui auquel il est rattaché.

Enfin, l’article 33 de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, prévoit, comme vous le savez, un contrôle renforcé de l’intérim médical. Après un échange avec les acteurs du système de santé concernés, les représentants professionnels et les syndicats, le ministre des solidarités et de la santé a décidé que la mise en œuvre de la réforme se ferait en deux temps. Si la cartographie précise de la situation actuelle de l’intérim médical sur le territoire a été réalisée, l’application stricte de la réforme interviendra plus tard dans l’année.

Par ailleurs, la réforme de l’accès aux études médicales et la suppression du numerus clausus permettent d’augmenter le nombre de professionnels en formation. Ainsi, à Caen et à Rouen, les étudiants suivant une formation médicale sont environ 20 % plus nombreux en septembre 2021 qu’en septembre 2020.