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Intervention de Frédérique Vidal
Réunion du 18 janvier 2022 à 9h30
Questions orales — Modalités de financement des accompagnants des élèves en situation de handicap au sein des structures périscolaires
Madame la sénatrice Elsa Schalck, la scolarisation des élèves en situation de handicap est une priorité que nous partageons et c’est un enjeu qui doit évidemment nous rassembler.
Vous mentionnez la décision du Conseil d’État de novembre 2020 ; je tiens à apporter quelques précisions en la matière. Cette décision clarifie la question des modalités de prise en charge financière de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap dans le cadre des activités périscolaires, notamment de restauration, par les collectivités territoriales. Le Conseil d’État a jugé qu’il appartenait aux collectivités territoriales, et non pas à l’État, de prendre en charge l’accompagnement des enfants en situation de handicap lorsqu’elles organisent un service de restauration scolaire ou des activités complémentaires et périscolaires.
Une telle décision a clarifié le droit existant, sans le modifier à proprement parler. Depuis lors, les services du ministère de l’éducation nationale travaillent à sa mise en œuvre, avec un seul objectif : garantir la continuité de l’accompagnement des enfants et éviter toute rupture.
C’est pourquoi le ministère de l’éducation nationale travaille notamment avec le ministère de la cohésion des territoires autour de différents dispositifs : mise à disposition d’une collectivité par l’employeur, le ministère ; emploi direct possible des AESH par une collectivité dans le cadre d’un cumul d’activités ; recrutement conjoint par l’État et une collectivité territoriale.
Ces mesures représentent une double opportunité : il s’agit, pour les élèves, d’avoir un accompagnement de qualité continu sur l’ensemble des temps de la journée et, pour les AESH qui le souhaitent, de compléter leur temps de travail. Nous l’avons dit, la grande majorité d’entre eux travaillent à temps partiel.
Les services du ministère se tiennent à disposition des collectivités pour travailler sur toutes ces possibilités, avec pour seule ambition de toujours mieux accompagner les élèves en situation de handicap et leurs familles.
