Intervention de Alain CAZABONNE

Monsieur le ministre, l’Office français de la biodiversité considère les produits de la mer non commercialisés comme des déchets. On compte parmi lesdits produits les moules sous taille ou encore les coquilles d’huître vides. Ces produits rejetés à la mer viennent de la mer, sans avoir subi quelque altération ou modification que ce soit. Il s’agit donc de produits naturels remis dans leur milieu naturel.

En outre, des procédures ont été établies via des délibérations de comités régionaux conchylicoles afin de limiter les rejets en tas, sources de nuisances, visuelles et, durant la période estivale, olfactives, à cause de l’utilisation d’épandeurs agricoles.

Voici ma question : serait-il possible de clarifier la qualification de ces produits de la mer non commercialisés afin qu’ils ne soient plus considérés comme des déchets ?