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Intervention de Nadia Hai
Réunion du 18 janvier 2022 à 9h30
Questions orales — Recensement de la population dans les petites communes dans le contexte épidémique
Madame la sénatrice Agnès Canayer, vous avez rappelé l’objet du recensement. Vous savez toute son importance : il permet notamment de dimensionner correctement certains services publics, comme les crèches ou les transports en commun, mais aussi de déterminer la contribution de l’État au budget de chaque commune. Il est donc important que ces opérations soient réalisées chaque année.
En raison du contexte sanitaire exceptionnel de 2020 et des restrictions alors en vigueur, l’Insee avait annoncé le report à 2022 de l’enquête de recensement qui était prévue en janvier et février 2021, sauf à Mayotte.
Cette année, la situation est différente. L’enquête de recensement a pu être correctement préparée à la fin de l’année 2021. Les restrictions liées à la crise sanitaire sont moindres que l’an dernier ; en particulier, les déplacements ne sont plus limités. Par ailleurs, l’accès à la vaccination permet de réduire fortement les risques sanitaires.
En outre, les méthodes mises en œuvre par l’Insee en 2021 pour calculer des populations légales en l’absence d’une enquête de recensement ne peuvent pas être reconduites. En effet, elles ne permettent pas de prendre en compte les mobilités résidentielles liées à la crise sanitaire.
L’enquête de recensement de la population est une opération qui donne lieu à très peu de contacts entre les agents recenseurs et la population recensée. Il est possible de répondre à l’enquête par internet ; quant aux personnes qui souhaitent malgré tout remplir un questionnaire papier, ce remplissage ne se fait pas en présence de l’agent recenseur, qui passe uniquement pour déposer, puis reprendre le questionnaire. Les agents recenseurs n’ont donc pas besoin d’entrer dans les logements. Compte tenu de ces dispositions, nous ne pensons pas qu’il y ait un grand risque sanitaire.
Le calendrier prévu a donc été maintenu. Si des communes rencontrent des difficultés lors de l’enquête, elles pourront toutefois demander un report de la date de fin de collecte, demande que l’Insee examinera avec bienveillance.
