Intervention de Didier Rambaud

Oui, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le sport véhicule de nombreuses valeurs, à commencer par la solidarité, la fraternité, mais également le respect de l’engagement. En ces temps où la crise sanitaire a perturbé la pratique sportive de nos concitoyens, la majorité présidentielle s’est justement engagée pour le sport. Des dispositifs inédits ont été imaginés, notamment pour la jeunesse.

De toute évidence, le Pass’Sport, que je ne cesse de promouvoir sur le terrain, est un succès. Mais il nous faut aller plus loin, pour encourager la pratique sportive.

Je me réjouis donc que, avec cette proposition de loi, tous les parlementaires, de l’Assemblée nationale comme du Sénat, de la majorité comme des oppositions, soient eux aussi engagés pour le sport et sa démocratisation en France. Son texte compte désormais pas moins de cinquante-cinq articles, contre douze au départ. Incontestablement, tous les parlementaires se sont engagés pour ce texte.

Grâce à ce travail collectif, cette proposition de loi peut viser trois objectifs distincts, mais complémentaires.

D’abord, pour démocratiser le sport, nous devons toutes et tous encourager la pratique sportive. La France est une nation où le sport occupe encore une place singulière. Qu’il s’agisse des jeux Olympiques ou des grandes compétitions internationales, la France se démarque et, bien souvent, pour notre plus grand plaisir, la France gagne. Cependant, depuis le début de la crise, on observe une réduction de la pratique sportive dans le monde amateur, et une majorité d’acteurs éducatifs et sportifs soulignent l’urgence du renouvellement de l’offre sportive.

Face à ce constat, les parlementaires que nous sommes doivent agir pour simplifier les procédures et supprimer les barrières inutiles. À titre d’exemple, les associations sportives auront désormais l’autorisation d’utiliser les équipements sportifs des collèges et des lycées, dans l’intérêt du plus grand nombre. La pratique sportive doit être l’affaire de tous. Nous devons donc l’encourager, y compris dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Démocratiser le sport, c’est aussi réformer la gouvernance des fédérations sportives dans notre pays. Sans faire le jeu des dogmes sectaires ou entrer dans les querelles de chapelle, je le dis sans ambiguïté : nos fédérations sportives doivent se remettre en question, qu’il s’agisse de parité, d’éthique ou encore d’intégrité morale.

Un constat doit nous alarmer : les femmes ne sont pas assez représentées dans les instances des fédérations sportives. Les choses sont en train de changer, et c’est tant mieux. Je me réjouis notamment de l’élection d’une femme, Mme Brigitte Henriques, à la tête du CNOSF. Et je me réjouis de revoir le Tour de France cycliste féminin. Face à l’exigence de parité, la volonté du Gouvernement est d’agir pour changer les mentalités.

En matière d’éthique, les fédérations sportives doivent être plus exemplaires et plus transparentes. Il nous faut modifier certaines règles. C’est ainsi que l’article 7 de la proposition de loi limite à trois le nombre de mandats pouvant être exercés par les présidents de fédération. Je regrette sa suppression pure et simple, souhaitée par le rapporteur. Au nom de mon groupe, je voterai donc l’amendement du Gouvernement qui rétablit cet article 7 dans sa rédaction initiale. Le renouvellement régulier des instances fédérales, y compris régionales, est une condition indispensable au dynamisme des fédérations. C’est aussi la garantie du débat démocratique dans le monde sportif.

Enfin, pour démocratiser le sport, encore faut-il renforcer le modèle économique sportif en général. Une fois encore, il est question d’exemplarité. Le texte propose l’ouverture des sociétés sportives à l’économie sociale et solidaire, mais aussi l’ajout de la société coopérative d’intérêt collectif à la liste des types de sociétés autorisés par la loi. Ce sont des mesures positives, mais peut-être insuffisantes. L’exemplarité est un levier parmi d’autres. En réalité, renforcer le modèle économique sportif implique surtout d’organiser sa protection face aux menaces extérieures. La création d’une plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, prévue par le texte, est une idée intéressante.

Surtout, j’en suis convaincu, nous devons protéger la pratique sportive elle-même. La sécurité des sportifs professionnels, des amateurs et des supporters est une question nécessaire, centrale et urgente, comme l’actualité nous l’a malheureusement rappelé.

Mes chers collègues, le sport est un ensemble de valeurs, parmi lesquelles figure le respect. Qui de mieux que les arbitres pour garantir le respect sur le terrain ? Ces acteurs demandent une meilleure reconnaissance et une plus grande représentativité dans le monde sportif. Sur ce point, je salue l’amendement sur le statut des arbitres – ayant été moi-même arbitre – et des juges de haut niveau du sport professionnel. À titre personnel, je crois que nous devons aller encore plus loin pour garantir leur présence au sein des instances dirigeantes des fédérations sportives.

La sécurité et le bien-être du public sont indispensables si l’on veut préserver la bonne santé économique du sport. En même temps, les mesures privatives de liberté et les sanctions ne doivent pas être disproportionnées. Il nous faut donc réformer les procédures, pour les supporters comme pour l’administration, et, surtout, favoriser la concertation entre les autorités publiques et les clubs. C’est dans cet état d’esprit que je défendrai un certain nombre d’amendements à propos des interdictions de stade administratives, commerciales et collectives.

Je sais, madame la ministre, que vous êtes pleinement préoccupée par ces sujets. Je peux vous assurer de mon soutien et de ma volonté de travailler, dans l’intérêt des Français, pour un monde sportif plus respectueux.