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Intervention de Stéphane Piednoir
Réunion du 18 janvier 2022 à 14h30
Démocratisation du sport — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Stéphane Piednoir :Plusieurs hors-jeux ont été identifiés par de nouvelles obligations faites aux collectivités locales, évidemment sans compensation financière.
