Intervention de Sabine Van Heghe

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’examen de la proposition de loi qui nous rassemble aujourd’hui, la déception prédomine : il ne s’agit malheureusement pas d’un grand texte, susceptible de régler les problèmes profonds affectant le monde du sport, en particulier du fait de la crise sanitaire.

Après l’intervention de mon ami Jean-Jacques Lozach, je souhaite évoquer quelques enjeux de ce texte qui me préoccupent tout particulièrement.

Tout d’abord, il est question, à l’article 5, de parité au sein des fédérations agréées. Les femmes sont absentes ou extrêmement sous-représentées dans ces instances, et nombre de fédérations se plaignent des nouvelles dispositions, rigides et peu adaptées aux réalités. C’est toujours le même discours qu’on nous ressort, lorsque l’on veut s’opposer à la parité, en politique, dans les entreprises et maintenant dans le sport ! Je ne puis donc que regretter la réécriture faite en commission par notre rapporteur, qui atténue la mise en place de ce rééquilibrage par l’instauration de délais, concourant à un affaiblissement de la nécessaire obligation de parité.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain présentera donc un amendement à cet article 5, fixant des objectifs de parité ambitieux, nécessaires pour les fédérations, et applicables dès le prochain renouvellement des instances.

En termes de parité, un autre mauvais signal est la suppression en commission de l’article 5 bis A, qui prévoyait l’obligation de parité au sein du bureau du Comité national olympique et sportif français. Nous présenterons donc un amendement visant à rétablir cette obligation.

Le sujet des supporters m’est aussi très cher, puisqu’il est bien connu que les supporters du Pas-de-Calais – et en particulier ceux du Racing Club de Lens – sont parmi les plus fervents, les plus fidèles et sympathiques… Ces supporters, qui ont des droits, ont aussi des devoirs.