Intervention de Cyril Pellevat

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est désormais établi depuis longtemps que la sédentarité tue : deux millions de personnes par an, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ! Un Français sur deux déclare pratiquer un sport, mais cela reste largement insuffisant, et la France se classe seulement à la dix-septième position au niveau européen en matière de pratique sportive.

Le sport est une question qui touche à la santé publique, à l’éducation, à la citoyenneté. Il participe à la cohésion sociale et au rayonnement de la France, et je tiens à saluer nos athlètes qui participeront aux prochains jeux Olympiques. Le sport irrigue toute la société. Pourtant, nos politiques publiques peinent encore à refléter cette réalité. Le constat est unanime : il faut faire mieux.

C’est probablement ce qui a conduit le Président de la République à dire en 2017 qu’il voulait tout mettre en œuvre pour que la France soit une vraie nation sportive : noble cause ! Malheureusement, il ne s’est souvenu de son souhait que quatre ans plus tard, les jeux Olympiques de 2024 approchant à grands pas, et une pandémie étant entre-temps venue largement fragiliser l’écosystème du sport français.

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à démocratiser le sport, déposée par les députés de la majorité. Cette proposition s’inscrirait dans la continuité de la politique sportive de l’exécutif – mais y en a-t-il eu une ? Force est de constater que le plan de relance pour le sport n’est pas à la hauteur des attentes du monde sportif. Et nous attendons toujours de voir cette grande loi sur le sport et la société qui a été promise à de multiples reprises…

Ne nous voilons pas la face : ce texte manque clairement d’ambition. L’ensemble des mesures qu’il comporte, et celles relatives au sport prises dans d’autres textes, ne permettront même pas de revenir au niveau d’avant la crise, tant celle-ci a eu d’impact sur le monde sportif. Les témoignages de sportifs et d’associations que nous voyons sur nos territoires sont nombreux. Sans l’action de la commission de la culture du Sénat et de son rapporteur, Michel Savin, dont je salue les travaux, les questions relatives à l’EPS ou à l’engagement sportif à l’université n’auraient même pas été abordées.

Rien non plus pour favoriser l’engagement associatif, souvent vieillissant, qui est pourtant la colonne vertébrale de notre modèle sportif. Rien pour soutenir les clubs face aux difficultés financières que la crise leur a causées. Rien sur la reconversion des sportifs. Rien sur le financement par l’assurance maladie de l’APA.

Notons en outre que, du fait de l’examen tardif de la proposition de loi, une grande partie des dispositions en matière de gouvernance des fédérations n’auront pas d’effet avant les jeux Olympiques de 2024.

Certes, je me réjouis évidemment des avancées prévues dans le texte. Je pense en particulier aux dispositions concernant l’accès aux équipements sportifs, l’honorabilité des encadrants, la lutte contre les manipulations des compétitions et contre le streaming illégal ou encore la possibilité pour les sociétés sportives de prendre la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif. C’est ce qui motivera mon vote favorable.

Mais je ne puis que regretter que notre seule occasion en cinq ans d’enfin nous saisir des enjeux que le sport représente ait débouché sur une loi aussi peu ambitieuse. Comment peut-on demander à nos sportifs olympiques de « faire beaucoup plus en 2024 » en termes de médailles quand les moyens mis en œuvre pour remettre le sport au cœur de nos politiques publiques sont aussi faibles ? Comment peut-on affirmer que leur réussite a été permise grâce à l’EPS quand – nous le savons – les moyens accordés à cette discipline diminuent sans cesse ?

On ne peut pas se targuer de démocratiser le sport en France en laissant les associations et les clubs à l’abandon face à la perte d’un tiers de leurs licenciés, en leur retirant les contrats aidés et en ne prévoyant rien pour leur faciliter la recherche de financements.

Ce texte aurait dû être l’occasion de réinventer, sinon de renforcer notre modèle. Il aurait pu être l’occasion d’innover, par exemple en prévoyant la possibilité pour les fédérations dépourvues de ligue professionnelle de créer des ligues semi-professionnelles. Une telle mesure permettrait aux clubs amateurs évoluant à haut niveau de bénéficier d’une reconnaissance et de diversifier leurs financements.

Mais, si l’on fait abstraction de ces quelques avancées, le texte ramasse à peine les pots cassés. Il ne nous reste plus qu’à espérer que l’importance du soutien à apporter au sport afin de le populariser en France soit comprise sous le prochain quinquennat.