Intervention de Roxana Maracineanu

Monsieur le sénateur Bacchi, je vous remercie de m’offrir l’occasion d’évoquer le Pass’Sport, mesure qui a été annoncée au mouvement sportif et aux collectivités.

Le fait qu’un dispositif semblable existe déjà dans les territoires est de bon aloi. Ainsi que vous l’avez rappelé, l’un des principaux obstacles à l’accès au sport pour toutes et tous est le coût de l’adhésion – cela va plus loin que le coût de la seule licence –, voire du matériel.

L’Assemblée nationale a voté 100 millions d’euros de crédits pour le Pass’Sport. Ce montant sera reconduit dans le prochain projet de loi de finances. La mesure a vocation à devenir pérenne.

La mise en œuvre s’effectuera en trois vagues, le Pass’Sport continuant à être valable jusqu’au 28 février prochain, afin d’intégrer les sports fonctionnant sur une année calendaire, c’est-à-dire de janvier à décembre.

Nous avons permis à un million d’enfants de bénéficier de 50 euros de réduction pour s’inscrire en club. Nous continuerons à faire la promotion du dispositif – aujourd’hui, c’est l’inscription dans des clubs fédéraux qui y est éligible –, en lien avec les collectivités et le mouvement sportif. Mais nous devons aller plus loin. Pour l’instant, tous les crédits prévus n’ont pas été consommés. Nous avons de la marge, et nous finançons des actions de promotion du Pass’Sport. Nous avons besoin des collectivités et des représentants des différentes disciplines sportives, ainsi que des partenaires, dont certains souhaitent, par exemple, financer des bourses d’accès à la pratique sportive.

Nous nous sommes saisis au niveau national de la problématique soulevée par M. Bacchi. Une mission de réflexion sur des mesures complémentaires pour lever les barrières financières à l’accès au sport serait sans doute préférable à une remise de rapport. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.