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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 18 janvier 2022 à 14h30
Démocratisation du sport — Article 1er, amendement 183
Nathalie Delattre, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 183, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Rétablir le I bis dans la rédaction suivante :
I bis. – La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 311-12 ainsi rédigé :
« Art. L. 311- 12. – Chaque établissement social et médico-social désigne parmi ses personnels un référent pour l’activité physique et sportive. Les modalités de sa désignation et de sa formation continue ainsi que ses missions sont définies par décret. »
La parole est à Mme la ministre déléguée.
