Intervention de Roxana Maracineanu

Je souhaite m’exprimer sur le sport-santé, ce qui me permettra d’être plus brève lorsque je donnerai les avis du Gouvernement sur les différents amendements.

Le sport-santé relève d’une stratégie nationale pour les années 2019 à 2024 que nous avons bâtie avec le ministère de la santé ; nous y travaillons activement.

Aujourd’hui, les médecins peuvent déjà encourager les patients qui en ont besoin à adopter un comportement moins sédentaire. Beaucoup le font déjà. Nous aimerions que cela soit encore plus le cas.

En effet, pour la majorité des personnes concernées, c’est la parole d’un professionnel de santé qui est crédible et légitime. Nous avons signé avec l’ordre des médecins une convention par laquelle ils s’engagent à répandre la bonne parole, à former, à convaincre encore plus de leurs confrères. Il s’agit de construire un dispositif efficace permettant d’enclencher le processus à l’échelle nationale, de le mesurer, puis de le généraliser.

Le dispositif relatif au sport sur ordonnance a été créé en 2017 par Mme Valérie Fourneyron, médecin de profession, qui occupait alors mes fonctions ministérielles. Elle a défini des affections prioritaires et commencé en parallèle à lancer les prémices de la structuration de la filière avec les collectivités.

Nous devons aller plus loin aujourd’hui. D’abord, il faut convaincre plus de professionnels du bien-fondé de l’APA pour se remettre de certains accidents, pathologies ou maladies. Ensuite, il faut renforcer les structures accueillantes ; vous avez raison d’insister sur la capacité d’accueil de ces personnes. Enfin, nous devons nous doter de moyens humains pour les encadrer : cela suppose une attention individualisée ; dans la majeure partie des cas, il s’agit d’une véritable éducation ou rééducation à l’activité physique.

Il faut donc des personnes pédagogues et qualifiées à la fois en santé, en sport et en psychologie. Si le Président de la République a inscrit dans ses engagements la labellisation de 500 maisons sport-santé, c’est parce qu’il faut en priorité faciliter la structuration de ces acteurs. Aujourd’hui, nous en comptons 436, en incluant la dernière que j’ai visitée, près de Limours. Le Gouvernement consacrera donc un peu plus de 4 millions d’euros, pris sur le budget de mon ministère, pour atteindre cet objectif.

Nous avons agi également sur la prise en charge, en incitant beaucoup de mutuelles à aider les bénéficiaires. J’entends la demande qui est faite pour que la sécurité sociale s’engage également. On doit déjà noter la prise en charge d’un bilan post-cancer à hauteur de 180 euros par patient en vue de pratiquer des activités physiques adaptées. On peut aller plus loin, mais il me semble qu’il convient de traiter séparément la question de la liste des maladies ouvrant droit au sport sur ordonnance de celle des actes qui pourront être remboursés par la sécurité sociale. On commencera sans doute par le remboursement d’une petite liste.

Il faut avant tout diffuser la bonne parole. Quand j’ai visité la maison sport-santé dont je viens de parler, pour les personnes qui avaient été rééduquées à l’activité sportive, il n’était pas question d’un remboursement par la sécurité sociale. Un patient m’a même dit : « La sécurité sociale a déjà suffisamment contribué quand j’étais à l’hôpital, c’est à moi de payer désormais. » Il dépensait 1 240 euros par mois pour s’acheter des cigarettes avant son accident, et il estimait qu’il pouvait débourser 70 euros par an pour s’inscrire dans une association sportive.

Nous travaillons avec des groupes mutualistes : nous avons ainsi signé un partenariat avec le groupe VYV pour la prise en charge l’APA au bénéfice de ses adhérents. Il estime qu’il s’agit pour lui d’un avantage concurrentiel, mais, évidemment, ce n’est pas un cas général.

Aujourd’hui, cette proposition de loi permet d’aller plus loin. Nous avons déposé un amendement à l’Assemblée nationale pour élargir la liste des affections ouvrant droit à prescription. Mais il faut aller encore plus loin, me semble-t-il, que ces trente affections de longue durée (ALD).

Les structures sont prêtes à recevoir un plus grand nombre de bénéficiaires. Vos amendements pourront contribuer à ces évolutions, de même que la possibilité ouverte à davantage de professionnels de santé de délivrer des prescriptions.