Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 18 janvier 2022 à 14h30
Démocratisation du sport — Article 1er bis, amendement 206
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 206, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Au premier alinéa, après le mot : « durée », sont insérés les mots : «, d’une maladie chronique ou présentant des facteurs de risques et des personnes en perte d’autonomie » et le mot : « traitant » est remplacé par les mots : « intervenant dans la prise en charge » ;
II. – Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Un décret fixe la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et situations de perte d’autonomie ouvrant droit à la prescription d’activité physique adaptée. » ;
La parole est à Mme la ministre déléguée.
