Intervention de Michel Savin

Ces amendements justifient mon inquiétude de voir le dispositif considérablement élargi. Mme la ministre a rappelé quelles étaient ses ambitions. Convaincre plus de professionnels, renforcer l’accueil et les moyens humains : nous ne pouvons qu’être favorables à ces objectifs.

En revanche, le point d’achoppement reste la prise en charge par l’assurance maladie : on a beau attendre des annonces, rien ne vient…

Je crains en outre que plus on ouvre ce dispositif, plus il soit difficile d’obtenir une prise en charge par la sécurité sociale. Or je n’ai pas envie que la mise en œuvre de ce type de traitements dépende des ressources financières des personnes concernées. Aujourd’hui, certains patients à qui l’on prescrit de l’activité physique peuvent assumer le coût de ces traitements, d’autres non. C’est un vrai problème.

Les intentions des auteurs des amendements identiques n° 55 rectifié sexies et 86 rectifié bis sont fort louables : ils veulent supprimer la référence aux affections de longue durée et aux maladies chroniques. Cette ouverture nous semble toutefois assez dangereuse, le système n’étant déjà pas en mesure de répondre à la demande.

Nous rappelons que le texte de la commission prévoit qu’un décret déterminera les maladies chroniques pouvant être retenues dans le cadre de ce dispositif. Nous émettons donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

L’extension à tous les patients souffrant de « pathologies physiques et psychologiques », prévue par l’amendement n° 179 rectifié, nous semble également trop large : avis défavorable.

L’amendement n° 180 rectifié tend à supprimer toute référence aux patients atteints d’ALD et de maladies chroniques : là encore, l’avis sera défavorable.

L’amendement n° 175 rectifié fait notamment référence aux personnes atteintes d’un trouble psychique. Nous y sommes également défavorables.

L’amendement n° 206, présenté par le Gouvernement, visant à élargir la prescription médicale d’APA aux personnes en perte d’autonomie, constituerait un appel d’air énorme, car des millions de patients seraient potentiellement concernés.

Je le redis : si nous acceptions tous ces amendements, nous mettrions à mal la problématique de la prise en charge par l’assurance maladie.

Nous devons plutôt procéder par étapes : ouvrir le champ pour une partie des maladies chroniques, puis nous battre ensemble pour faire évoluer le dispositif de prise en charge.

L’avis est donc défavorable, de même que sur les amendements n° 175 rectifié, 176 rectifié, 174 rectifié et 167 rectifié : l’ouverture qu’ils prévoient nous semble trop large et trop précoce.