Intervention de Roxana Maracineanu

J’entends la crainte du rapporteur à l’idée que la liste ne s’élargisse à l’excès et que l’on ne renonce à mener le combat du remboursement par la sécurité sociale.

Madame Belrhiti, vous regrettez que nous ayons attendu la fin du mandat. Mais ce n’est pas le cas ! Aujourd’hui, sur le fondement de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, la sécurité sociale rembourse vingt-quatre expérimentations, pour des pathologies sur lesquelles nous avons travaillé avec les acteurs de terrain, la sécurité sociale et le ministère de la santé. Chaque patient reçoit un remboursement forfaitaire de 500 euros pour bénéficier de cette activité physique adaptée. C’est une première étape très importante, qui permettra d’enclencher, à l’avenir, le remboursement par la sécurité sociale pour des pathologies précisément décrites.

Il y aura donc de toute façon une petite liste qui va se reconstituer avec le remboursement par la sécurité sociale. Mais il me semble intéressant également de considérer la prescription du sport sur ordonnance de façon plus large.

L’élargissement de la liste des pathologies concernées permettra en effet à davantage de personnes d’être éduquées ou rééduquées au sport. Il servira aussi aux mutuelles, aux collectivités et aux territoires qui s’engagent aujourd’hui à prendre en charge forfaitairement les parcours accomplis au sein du réseau des maisons sport-santé, avec qui elles ont noué des partenariats. Ces parcours sont d’ores et déjà souvent gratuits, sans intervention de la sécurité sociale. N’attendons pas tout de cette dernière : l’activité physique et sportive, aujourd’hui, possède d’autres financeurs.

Il est important également d’augmenter le nombre de personnes qui peuvent prescrire. Vous avez proposé que les kinésithérapeutes puissent renouveler les prescriptions du sport sur ordonnance. Dans l’absolu, Olivier Véran et moi-même sommes d’accord pour aller plus loin, mais je vous ai expliqué pourquoi il fallait avancer progressivement.

En revanche, il me semble que nous pouvons élargir dès à présent la liste des pathologies. C’est pourquoi je vous propose un dispositif à la fois très large et très cadré. On connaît les personnes en perte d’autonomie, car elles touchent l’allocation personnalisée d’autonomie.

À l’exception de l’amendement du Gouvernement, je suis défavorable à tous les autres. Les deux premiers ne fixent aucun critère. Quant aux trois autres, leurs dispositions sont déjà incluses dans la loi. Faites-nous confiance : par décret, nous définirons les pathologies qui découlent de cet article 51, au terme d’un travail avec le ministère de la santé.

Je fais toutefois une exception pour l’amendement n° 176 rectifié, qui fait référence aux pathologies mentales, lesquelles ne sont pas mentionnées dans le texte actuel. Je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement. Nous nous sommes engagés, Olivier Véran et moi-même, à nous s’inspirer du rapport de l’Inserm pour progresser vers le remboursement de l’APA pour ces pathologies, en particulier la dépression. Mais l’ajout que vous proposez ne supprime rien par ailleurs et nous garantirait l’intégration de cette pathologie au dispositif.

Enfin, je vous confirme que le covid long figurera dans la liste.