Intervention de Michel Savin

Ces amendements prévoient d’étendre le droit de prescription de l’activité physique adaptée aux masseurs-kinésithérapeutes.

L’ouverture du droit de prescription de l’APA, aujourd’hui limité aux seuls médecins traitants, est effectivement l’un des leviers à son déploiement à une plus large échelle.

En étendant ce droit à tous les médecins intervenant dans la prise en charge des patients, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, l’article 1er bis constitue une avancée importante.

Il m’a semblé qu’une étape supplémentaire pouvait être franchie en permettant aux masseurs-kinésithérapeutes de renouveler et d’adapter les primo-prescriptions médicales d’APA. Tel est l’objet de l’article 1er ter B, introduit par la commission.

Les auteurs de ces amendements veulent aller plus loin, en autorisant les masseurs-kinésithérapeutes à prescrire l’APA. J’y suis défavorable pour deux raisons.

Premièrement, la prescription d’APA concerne actuellement des patients souffrant d’une affection de longue durée, et bientôt ceux atteints d’une maladie chronique figurant sur une liste déterminée par décret, si le présent texte est adopté. On parle donc bien de personnes ayant une pathologie. Dès lors, un avis médical initial me semble indispensable : les médecins intervenant dans la prise en charge de ces personnes sont en effet ceux qui connaissent le mieux leur maladie et qui sont les plus aptes à juger de la pertinence d’une prescription d’APA et de ses modalités.

Deuxièmement, le droit pour les masseurs-kinésithérapeutes de renouveler et d’adapter les prescriptions médicales d’actes de masso-kinésithérapie n’est devenu effectif que depuis 2021.

J’ai souhaité que cette possibilité très récente soit étendue aux primo-prescriptions médicales d’APA.

Ces deux dispositifs constituent déjà des avancées majeures pour les masseurs-kinésithérapeutes. Attendons de les mettre en œuvre avant d’envisager d’étendre le droit de prescription. Cette dernière question, à mon sens, dépasse largement le cadre de ce texte.

Le Sénat ne peut aller plus loin pour l’instant : avis défavorable à ces trois amendements.