Intervention de Stéphane Piednoir

Cet amendement vise à prendre en compte les activités physiques et sportives dans les négociations professionnelles annuelles.

L’article L. 4121-1 du code du travail confie à l’employeur le soin de protéger la santé des travailleurs. L’activité physique étant un vecteur plein et entier de la santé, notamment au travail, l’activité physique en milieu professionnel doit être largement encouragée.

L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu, sur l’initiative du Sénat, l’exclusion de l’assiette sociale des avantages relatifs à la pratique du sport en entreprise, jusqu’alors encadrés par voie réglementaire.

Cette mesure, très attendue, a été déclinée dans le décret du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise. Il convient, selon moi, de continuer à encourager l’activité physique et sportive en milieu professionnel.

Selon une étude conjointe du Mouvement des entreprises de France (Medef), de l’Union Sport et Cycle et du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), l’activité physique en milieu professionnel permet de diminuer de 32 % les arrêts de travail, soit une économie potentielle de 4, 2 milliards d’euros par an. Elle permet également de diminuer les troubles musculo-squelettiques et d’augmenter la productivité de 12 % – nous avons donc tout à y gagner.

Une autre étude, publiée en début d’année 2021 par Goodwill-management, estime que, pour une entreprise de 100 salariés qui mettrait en place un dispositif d’accompagnement et de motivation, les gains annuels pourraient se situer entre 20 000 et 30 000 euros.